Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestations de services TEKLIA
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par TEKLIA, société spécialisée dans le traitement automatique de documents, l’intelligence artificielle, le conseil et le développement informatique, ci-après dénommée "le Prestataire", à ses clients professionnels, ci-après dénommés "le Client".
Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par TEKLIA.
2. Prestations proposées
TEKLIA propose les services suivants :
Traitement automatique de documents culturel et patrimoniaux
Conseil en intelligence artificielle, traitement de données, documents patrimoniaux
Développement logiciel
Mise à disposition d’outils, plateformes ou services informatiques
3. Commande
Toute commande de prestation doit faire l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale émise par TEKLIA et acceptée par le Client (signature du devis ou bon de commande). L’accord vaut engagement ferme et déclenche le démarrage de la prestation.
4. Délais et modalités d’exécution
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit. TEKLIA s’engage à fournir les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Le Client s’engage à fournir dans les délais utiles les informations, documents et accès nécessaires à l’exécution des prestations.
5. Modification ou annulation
Toute demande de modification d’une commande en cours devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra entraîner un ajustement du calendrier ou du prix.
En cas d’annulation par le Client après signature, TEKLIA pourra facturer les frais engagés ainsi que les prestations déjà réalisées.
6. Prix et conditions de paiement
Les prestations sont facturées selon les conditions prévues au devis ou à la commande (forfait, régie, licence, etc.). Les prix s’entendent hors taxes.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement donnera lieu, après mise en demeure, à des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, TEKLIA conserve la pleine propriété intellectuelle des outils, méthodes, algorithmes, modèles, codes sources ou autres éléments développés dans le cadre de la prestation, même s’ils sont adaptés aux besoins du Client.
Les livrables ou résultats spécifiques peuvent être cédés au Client selon les termes définis dans le contrat ou la commande (droits d’usage, de reproduction, de diffusion, etc.).
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales ou stratégiques reçues de l’autre partie pendant l’exécution du contrat et à ne pas les divulguer sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
TEKLIA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant total HT des sommes perçues au titre de la prestation concernée.
TEKLIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, de chiffre d’affaires, ou d’exploitation subis par le Client.
10. Sous-traitance
TEKLIA se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des partenaires ou prestataires de confiance, tout en conservant la responsabilité de leur bonne exécution vis-à-vis du Client.
11. Force majeure
TEKLIA ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française : grève, catastrophe naturelle, pandémie, panne d’électricité généralisée, cyberattaque, etc.
12. Références
Sauf opposition expresse du Client, TEKLIA pourra mentionner le nom du Client et la nature générale de la prestation réalisée dans ses références commerciales.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de TEKLIA, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
14. Contact
TEKLIA
SAS au capital de 3 529,00 €
80792762900020 RCS Paris
Siège social : 4 square Emile Zola, 75015 Paris - France
Contact : kermorvant@teklia.com
Site : https://teklia.com